27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et d'une prime d'amélioration pour les habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2009 et mise à jour au 30-01-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-10-2007
Numéro: 2007036698
Page: 52546
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-09-27/30
Entrée en vigueur / Effet: 26-03-2007
Texte modifié: 2003036189
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[Abrogé] <AGF 2018-12-21/70, art. 11,2°, 003; En vigueur : 01-06-2019>

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