9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles [les centres de services locaux, les centres de soins de jour, les centres d'accueil de jour, les centres de court séjour, les centres de convalescence, les groupes de logements à assistance et les centres de soins résidentiels] doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes (Intitulé modifié par AGF 2019-06-28/60, art. 33, En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2018 et mise à jour au 08-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-3-2012
- Numéro
- 2012035247
- Page
- 15057
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-09/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2012
- Texte modifié
- 1988913008199112185019890292291974031206
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-04-26/60, art. 14, 009; En vigueur : 01-07-2024>
