Texte 2012035247

9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles [les centres de services locaux, les centres de soins de jour, les centres d'accueil de jour, les centres de court séjour, les centres de convalescence, les groupes de logements à assistance et les centres de soins résidentiels] doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes (Intitulé modifié par AGF 2019-06-28/60, art. 33, En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2018 et mise à jour au 08-07-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-3-2012
Numéro
2012035247
Page
15057
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-09/17
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2012
Texte modifié
1988913008199112185019890292291974031206
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-04-26/60, art. 14, 009; En vigueur : 01-07-2024>

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