12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par Arrêté 2024-03-07/15, art 12; En vigueur : 01-09-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-5-1974
- Numéro
- 1974031206
- Page
- 7451
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1974-03-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-06-1974
- Texte modifié
- 1967061607
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
