12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par Arrêté 2024-03-07/15, art 12; En vigueur : 01-09-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)

ELI: Justel
Source
Publication: 23-5-1974
Numéro: 1974031206
Page: 7451
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-03-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 02-06-1974
Texte modifié: 1967061607
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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