18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 29-06-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-9-2003
Numéro: 2003200915
Page: 46729
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-18/66
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2004
Texte modifié: 19980354992002011023197602191819751016091975050602197503210219750402081975062507
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-06-09/03, art. 62, 009; En vigueur : 29-06-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.