Texte 1976021918

19 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automoteurs et leurs remorques

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1976
Numéro
1976021918
Page
4167
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-02-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.