22 MAI 2003. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (NOTE : Les articles 50-65 ; N12 et N13 abrogés avec effet à une date indéterminée par <AR 2014-05-08/79, art. 49; En vigueur : indéterminée ; voir art. 49, 52, L3 et 53>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2005 et mise à jour au 02-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 11-7-2003
- Numéro
- 2003022681
- Page
- 37466
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-22/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-07-2003
- Texte modifié
- 19750605081995025256199502522719940160311992013161
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-06-17/04, art. 31, 025; En vigueur : 12-07-2018>
