14 JANVIER 1992. - Arrêté royal réglementant les fumigations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 15-06-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Prévoyance Sociale - Agriculture - Emploi et Travail
- Publication
- 5-2-1992
- Numéro
- 1992013161
- Page
- 2401
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-01-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1992
- Texte modifié
- 1975060508
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-05-10/03, art. 65, 004; En vigueur : 01-07-2023>
