23 JUIN 1995. - Arrêté royal relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 30-01-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 1-9-1995
- Numéro
- 1995025227
- Page
- 25097
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-06-23/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1995
- Texte modifié
- 19760226071975060508
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-01-14/33, art. 14, 005; En vigueur : 01-01-2004>
