23 JUIN 1995. - Arrêté royal relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 30-01-2004)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 1-9-1995
Numéro: 1995025227
Page: 25097
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-06-23/63
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1995
Texte modifié: 19760226071975060508
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(Abrogé) <AR 2004-01-14/33, art. 14, 005; En vigueur : 01-01-2004>

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