31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la production et à la mise dans le commerce des ovoproduits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1993 et mise à jour au 30-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 9-4-1993
- Numéro
- 1993025034
- Page
- 7847
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-12-31/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-04-1993
- Texte modifié
- 1975110702197409300519860113161969030705
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 7°, 003; En vigueur : 01-01-2006>
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