Texte 1975110702

7 NOVEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux produits d'oeufs et aux produits techniques d'oeufs.

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1975
Numéro
1975110702
Page
16158
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-11-07/30
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1976
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-12-31/53, art. 10, 003; En vigueur : 09-04-1993>

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