30 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal relatif aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 3-12-1974
- Numéro
- 1974093005
- Page
- 14412
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1974-09-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1975
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 3°, 003; En vigueur : 01-01-2006>
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