13 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1986 et mise à jour au 29-10-1999)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille - Affaires économiques - Agriculture
Publication: 2-12-1986
Numéro: 1986011316
Page: 16317
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-11-13/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1987indéterminée
Texte modifié: 198010020119450331031932121550
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-09-13/32, art. 17, 006; En vigueur : 29-10-1999>

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