13 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1986 et mise à jour au 29-10-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille - Affaires économiques - Agriculture
- Publication
- 2-12-1986
- Numéro
- 1986011316
- Page
- 16317
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-11-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1987indéterminée
- Texte modifié
- 198010020119450331031932121550
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-09-13/32, art. 17, 006; En vigueur : 29-10-1999>
