Texte 1969030705

7 MARS 1969. - Arrêté royal concernant l'exportation des produits d'oeufs.

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1969
Numéro
1969030705
Page
3515
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-03-07/30
Entrée en vigueur / Effet
18-04-1969
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-12-31/53, art. 10, 002; En vigueur : 09-04-1993>

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