25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du troisieme contrat de gestion entre l'etat belge et la societe anonyme de droit public " societe belge d'investissement pour les pays en developpement " (bio sa)

Article 1er.Le troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement, annexé au présent arrêté " (BIO SA), est approuvé ;

Art. 2.L'arrêté royal du 12 décembre 2018 portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement " (BIO SA), l'arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA) du 22 août 2020, et l'arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA) de 3 octobre 2021, sont abrogés ;

Art. 3.Le présent arrêté et le contrat de gestion annexé au présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024 ;

Art. 4.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.