12 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement " (BIO SA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2019 et mise à jour au 29-12-2023)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 2-1-2019
Numéro: 2018015396
Page: 4
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-12-12/13
Entrée en vigueur / Effet: 02-01-2019
Texte modifié: 20140150712016015161
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[Abrogé] <AR 2023-12-25/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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