3 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 29-12-2023)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 24-11-2021
Numéro: 2021033943
Page: 114401
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-10-03/05
Entrée en vigueur / Effet: 24-11-2021
Texte modifié: 2018A15396
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[Abrogé] <AR 2023-12-25/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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