Texte 2020031268

22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 29-12-2023)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
31-8-2020
Numéro
2020031268
Page
64268
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-08-22/07
Entrée en vigueur / Effet
31-08-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-12-25/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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