16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2025 et mise à jour au 11-02-2025)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 18-12-2023
Numéro: 2023046923
Page: 119305
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-11-16/18
Entrée en vigueur / Effet: 18-12-2023
Texte modifié: 2016000113201904108620220305912023015382
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[Abrogé] <AM 2025-01-31/03, art. 2, 002; En vigueur : 11-02-2025>

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