7 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2023 et mise à jour au 18-12-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 3-7-2023
- Numéro
- 2023015382
- Page
- 58283
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-06-07/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-2023
- Texte modifié
- 20160001132022030591
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2023-11-16/18, art. 2, 002; En vigueur : 18-12-2023>
