7 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2023 et mise à jour au 18-12-2023)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 3-7-2023
Numéro: 2023015382
Page: 58283
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-06-07/06
Entrée en vigueur / Effet: 13-07-2023
Texte modifié: 20160001132022030591
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-11-16/18, art. 2, 002; En vigueur : 18-12-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.