7 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 18-12-2023)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 16-5-2019
Numéro: 2019041086
Page: 47058
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-05-07/03
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-11-16/18, art. 2, 002; En vigueur : 18-12-2023>

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