24 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale (NOTE: annulé par l'arrêt n° 239.475 du 20 octobre 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème Chambre, du 20 octobre 2017, voir M.B. 20-12-2017, p. 113848, en tant qu'il concerne la fonction de conseiller-membre juriste CG/FIW/Screening.) (NOTE : annulé par l'arrêt n° 239.978 du 28 novembre 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIVème Chambre, du 20 octobre 2017, voir M.B. 20-12-2017, p. 113848, en tant qu'il concerne la fonction de conseiller-analyste stratégique au sein de DGJ/DJSOC.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 18-12-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 9-3-2016
- Numéro
- 2016000113
- Page
- 16375
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-24/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-10-2015
- Texte modifié
- 201200042520140000592014000850
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2023-11-16/18, art. 2, 004; En vigueur : 18-12-2023>
