22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 accordant un soutien à la transformation stratégique aux entreprises de la Région flamande, l'Arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 accordant un soutien à la transformation stratégique des entreprises de la Région flamande Région flamande et l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant mise en oeuvre de l'article 16 et modifiant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 accordant un soutien stratégique à la transformation des entreprises de la Région flamande et l'adaptation des arrêtés ministériels prime écologie et soutien stratégique en matière d'écologie au règlement général d'exemption par catégorie (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-1-2022
Numéro: 2021043615
Page: 564
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-22/11
Entrée en vigueur / Effet: 10-01-2022
Texte modifié: 201603506720130359862013035726
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Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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