Texte 2016035067

23 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16 et adaptation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande et adaptation des arrêtés ministériels relatifs à la prime écologique et aux aides écologiques stratégiques au Règlement général d'exemption par catégorie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2016 et mise à jour au 10-01-2022)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-2-2016
Numéro
2016035067
Page
8146
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-23/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
201303501320110351192013035726
belgiquelex

Article 1er.

<Abrogé par AM 2021-12-22/11, art. 12, 002; En vigueur : 10-01-2022>

Art. 2.L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, modifié par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2012, le point 8 est remplacé par la disposition suivante :

" 8° investissements environnementaux : les investissements dans la protection de l'environnement tels que visés à l'article 2, point 101 du Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, par laquelle certaines catégories d'aide sont déclarées compatibles avec le marché interne en application des articles 107 et 108 du traité ; ".

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2012 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, le point 7 est remplacé par la disposition suivante :

" 7° investissements environnementaux : les investissements dans la protection de l'environnement tels que visés à l'article 2, point 101 du Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, par laquelle certaines catégories d'aide sont déclarées compatibles avec le marché interne en application des articles 107 et 108 du traité ; ".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Annexe.

Art. N1.Secteurs tels que visés à l'article 11, alinéa premier, et à l'article 26, alinéa premier

Les activités ci-dessous sont éligibles à l'aide dans la mesure où elles ne sont pas exercées par des entreprises publiques.
NACEBEL 2008 Tous les codes mentionnés ci-après sont éligibles à l'aide à la formation, tant pour les PME que pour les grandes entreprises.Tous les codes mentionnés ci-après sont éligibles à l'aide à l'investissement pour les PME. Pour les grandes entreprises, quelques secteurs marqués par (*) ou (**) sont exclus.
01610 Activités de soutien aux cultures (uniquement l'exploitation de systèmes d'irrigation et la location de machines et d'outils agricoles avec opérateur)
06100 Extraction de pétrole brut
06200 Extraction de gaz naturel
07100 Extraction de minerais de fer
07210 Extraction de minerais d'uranium et de thorium
07290 Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
08111 Extraction de pierres ornementales et de construction
08112 Extraction de pierres calcaires, de gypse, de craie et d'ardoise
08121 Extraction de gravier
08122 Extraction de sable
08123 Extraction d'argiles et de kaolin
08910 Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
08920 Extraction de tourbe
08930 Production de sel
08990 Autres industries extractives n.c.a.
09100 Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
09900 Activités de soutien aux autres industries extractives
10110 Transformation et conservation de viande de boucherie, à l'exclusion de la viande de volaille
10120 Transformation et conservation de viande de volaille
10130 Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille
10200 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10311 Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre
10312 Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre
10320 Préparation de jus de fruits et de légumes
10391 Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés
10392 Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés
10393 Fabrication de légumes et de fruits surgelés
10410 Fabrication d'huiles et de graisses
10420 Fabrication de margarine et de graisses comestibles similaires
10510 Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
10520 Fabrication de glaces de consommation
10610 Travail des grains
10620 Fabrication de produits amylacés
10711 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10712 Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
10720 Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation
10730 Fabrication de pâtes alimentaires
10810 Fabrication de sucre
10820 Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
10830 Transformation de thé et de café
10840 Fabrication de condiments et d'assaisonnements
10850 Fabrication de plats préparés
10860 Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
10890 Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
10910 Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
10920 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
11010 Production de boissons alcooliques distillées
11020 Production de vin de raisin
11030 Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits
11040 Production d'autres boissons fermentées non distillées
11050 Fabrication de bière
11060 Fabrication de malt
11070 Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
12000 Fabrication de produits à base de tabac
13100 Préparation de fibres textiles et filature (*)
13200 Tissage
13300 Ennoblissement textile
13910 Fabrication d'étoffes à mailles
13921 Fabrication de linge de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique
13929 Fabrication d'autres articles textiles confectionnés, sauf habillement
13930 Fabrication de tapis et de moquettes
13940 Fabrication de ficelles, cordes et filets
13950 Fabrication de non-tissés, sauf habillement
13960 Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
13990 Fabrication d'autres textiles n.c.a.
14110 Fabrication de vêtements en cuir
14120 Fabrication de vêtements de travail
14130 Fabrication d'autres vêtements de dessus
14140 Fabrication de vêtements de dessous
14191 Fabrication de chapeaux et de bonnets
14199 Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a.
14200 Fabrication d'articles en fourrure
14310 Fabrication d'articles chaussants à mailles
14390 Fabrication d'autres articles à mailles
15110 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
15120 Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
15200 Fabrication de chaussures
16100 Sciage et rabotage du bois
16210 Fabrication de placage et de panneaux de bois
16220 Fabrication de parquets assemblés
16230 Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
16240 Fabrication d'emballages en bois
16291 Fabrication d'objets divers en bois
16292 Fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
17110 Fabrication de pâte à papier
17120 Fabrication de papier et de carton
17210 Fabrication de papier et de carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton
17220 Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
17230 Fabrication d'articles de papeterie
17240 Fabrication de papiers peints
17290 Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
18110 Imprimerie de journaux
18120 Autre imprimerie (labeur)
18130 Activités de prépresse
18140 Reliure et activités annexes
18200 Reproduction d'enregistrements
19100 Cokéfaction
19200 Raffinage du pétrole
20110 Fabrication de gaz industriels
20120 Fabrication de colorants et de pigments
20130 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
20140 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
20150 Fabrication de produits azotés et d'engrais
20160 Fabrication de matières plastiques de base
20170 Fabrication de caoutchouc synthétique
20200 Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
20300 Fabrication de peintures, de vernis, d'encres et de mastics
20411 Fabrication de savons et de détergents
20412 Fabrication de produits d'entretien
20420 Fabrication de parfums et de produits de toilette
20510 Fabrication de produits explosifs
20520 Fabrication de colles
20530 Fabrication d'huiles essentielles
20590 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
20600 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (*)
21100 Fabrication de produits pharmaceutiques de base
21201 Fabrication de médicaments
21209 Fabrication d'autres produits pharmaceutiques
22110 Fabrication et rechapage de pneumatiques ;
22190 Fabrication d'autres produits en caoutchouc
22210 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
22220 Fabrication d'emballages en matières plastiques
22230 Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
22290 Fabrication d'autres articles en matières plastiques
23110 Fabrication de verre plat
23120 Façonnage et transformation du verre plat
23130 Fabrication de verre creux
23140 Fabrication de fibres de verre
23190 Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
23200 Fabrication de produits réfractaires
23310 Fabrication de carreaux en céramique
23321 Fabrication de briques
23322 Fabrication de tuiles, de carrelages et d'autres produits de construction en terre cuite
23410 Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
23420 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
23430 Fabrication d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique
23440 Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
23490 Fabrication d'autres produits céramiques
23510 Fabrication de ciment
23520 Fabrication de chaux et de plâtre
23610 Fabrication d'éléments en béton pour la construction
23620 Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
23630 Fabrication de béton prêt à l'emploi
23640 Fabrication de mortiers et de bétons secs
23650 Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
23690 Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23700 Taille, façonnage et finissage de pierres
23910 Fabrication de produits abrasifs
23990 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
24100 Sidérurgie (**)
24200 Fabrication de tubes, de tuyaux, de profilés creux et d'accessoires correspondants en acier (**)
24310 Etirage à froid de barres (**)
24320 Laminage à froid de feuillards (**)
24330 Profilage à froid par formage ou pliage (**)
24340 Tréfilage à froid (**)
24410 Production de métaux précieux
24420 Métallurgie de l'aluminium
24430 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
24440 Métallurgie du cuivre
24450 Métallurgie des autres métaux non ferreux
24460 Elaboration et transformation de matières nucléaires
24510 Fonderie de fonte (**)
24520 Fonderie d'acier (**)
24530 Fonderie de métaux légers
24540 Fonderie d'autres métaux non ferreux
25110 Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
25120 Fabrication de portes et de fenêtres en métal
25210 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
25290 Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
25300 Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
25400 Fabrication d'armes et de munitions
25501 Forge
25502 Emboutissage, estampage et profilage des métaux ; métallurgie des poudres
25610 Traitement et revêtement des métaux
25620 Usinage
25710 Fabrication de coutellerie
25720 Fabrication de serrures et de ferrures
25731 Fabrication de moules et modèles
25739 Fabrication d'outillage, à l'exclusion des moules et des modèles
25910 Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires
25920 Fabrication d'emballages métalliques légers
25930 Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
25940 Fabrication de vis et de boulons
25991 Fabrication d'articles métalliques à usage ménager et sanitaire
25999 Fabrication d'autres articles métalliques n.c.a.
26110 Fabrication de composants électroniques
26120 Fabrication de cartes électroniques assemblées
26200 Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
26300 Fabrication d'équipements de communication
26400 Fabrication de produits électroniques grand public
26510 Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation
26520 Horlogerie
26600 Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26700 Fabrication de matériels optique et photographique
26800 Fabrication de supports magnétiques et optiques
27110 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
27120 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
27200 Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
27310 Fabrication de câbles de fibres optiques
27320 Fabrication d'autres fils et de câbles électroniques ou électriques
27330 Fabrication de matériel d'installation électrique
27401 Fabrication de lampes
27402 Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
27510 Fabrication d'appareils électroménagers
27520 Fabrication d'appareils ménagers non électriques
27900 Fabrication d'autres matériels électriques
28110 Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions, de véhicules automobiles et de motocycles
28120 Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
28130 Fabrication d'autres pompes et de compresseurs
28140 Fabrication d'autres articles de robinetterie
28150 Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
28210 Fabrication de fours et brûleurs
28220 Fabrication de matériel de levage et de manutention
28230 Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et des équipements périphériques)
28240 Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
28250 Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
28291 Fabrication de machines à emballer
28292 Fabrication d'appareils de pesage
28293 Fabrication d'appareils de projection de matières liquides ou en poudre
28294 Fabrication de machines automatiques de vente de produits
28295 Fabrication d'appareils de filtrage
28296 Fabrication de nettoyeurs à haute pression, de matériel industriel de nettoyage au sable et similaires
28299 Fabrication d'autres machines d'usage général n.c.a.
28300 Fabrication de machines agricoles et forestières
28410 Fabrication de machines de formage des métaux
28490 Fabrication d'autres machines-outils
28910 Fabrication de machines pour la métallurgie
28920 Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
28930 Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
28940 Fabrication de machines pour les industries textiles
28950 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
28960 Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
28990 Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.
29100 Construction et assemblage de véhicules automobiles
29201 Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles
29202 Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes
29310 Fabrication d'équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles
29320 Fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles
30110 Construction de navires et de structures flottantes (*)
30120 Construction de bateaux de plaisance
30200 Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
30300 Construction aéronautique et spatiale
30910 Fabrication de motocycles
30920 Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
30990 Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
31010 Fabrication de meubles de bureau et de magasin
31020 Fabrication de meubles de cuisine
31030 Fabrication de matelas
31091 Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain
31092 Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
31099 Fabrication d'autres meubles n.c.a.
32110 Frappe de monnaie
32121 Travail du diamant
32122 Travail des pierres précieuses (sauf le diamant) et des pierres semi-précieuses
32123 Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie
32124 Fabrication d'articles d'orfèvrerie
32129 Fabrication d'autres articles en métaux précieux
32130 Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires
32200 Fabrication d'instruments de musique
32300 Fabrication d'articles de sport
32400 Fabrication de jeux et jouets
32500 Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32910 Fabrication d'articles de brosserie
32990 Autres activités manufacturières n.c.a.
33110 Réparation d'ouvrages en métaux
33120 Réparation de machines
33130 Réparation de matériels électroniques et optiques
33140 Réparation d'équipements électriques
33150 Réparation et maintenance navale
33160 Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
33170 Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
33190 Réparation d'autres équipements
33200 Installation de machines et d'équipements industriels
35110 Production d'électricité
35120 Transport d'électricité
35130 Distribution d'électricité
35140 Commerce d'électricité
35210 Production de combustibles gazeux
35220 Distribution de combustibles gazeux par conduites
35230 Commerce de combustibles gazeux par conduites
35300 Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
36000 Captage, traitement et distribution d'eau
37000 Collecte et traitement des eaux usées
38110 Collecte des déchets non dangereux
38120 Collecte des déchets dangereux
38211 Prétraitement avant élimination des déchets non dangereux
38212 Traitement physico-chimique des boues et des déchets liquides
38213 Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides
38219 Autre traitement et élimination des déchets non dangereux
38221 Prétraitement avant élimination des déchets dangereux
38222 Traitement et élimination des déchets dangereux
38310 Démantèlement d'épaves
38321 Tri de matériaux récupérables
38322 Récupération de déchets métalliques
38323 Récupération de déchets inertes
38329 Récupération d'autres déchets triés
39000 Dépollution et autres services de gestion des déchets
41101 Promotion immobilière résidentielle
41102 Promotion immobilière non résidentielle
41201 Construction générale de bâtiments résidentiels
41202 Construction générale d'immeubles de bureaux
41203 Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
42110 Construction de routes et d'autoroutes
42120 Construction de voies ferrées de surface et souterraines
42130 Construction de ponts et de tunnels
42211 Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
42212 Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
42219 Construction des réseaux pour fluides n.c.a.
42220 Construction de réseaux électriques et de télécommunications
42911 Travaux de dragage
42919 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage
42990 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
43110 Travaux de démolition
43120 Travaux de préparation des sites
43130 Forages d'essai et sondages
43211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
43212 Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
43221 Travaux de plomberie
43222 Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
43291 Travaux d'isolation
43299 Autres travaux d'installation n.c.a.
43310 Travaux de plâtrerie
43320 Travaux de menuiserie
43331 Pose de carrelages de sols et de murs
43332 Pose de revêtements en bois de sols et de murs
43333 Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
43341 Peinture de bâtiments
43342 Peinture de travaux de génie civil
43343 Vitrerie
43390 Autres travaux de finition
43910 Travaux de couverture
43991 Travaux d'étanchéification des murs
43992 Ravalement des façades
43993 Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
43994 Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
43995 Travaux de restauration des bâtiments
43996 Pose de chapes
43999 Autres activités de construction spécialisées
45111 Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (≤ 3,5 tonnes)
45112 Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (≤ 3,5 tonnes)
45113 Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (≤ 3,5 tonnes)
45191 Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
45192 Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
45193 Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
45194 Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes
45201 Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (≤ 3,5 tonnes)
45202 Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
45203 Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles
45204 Réparations de carrosseries
45205 Services spécialisés relatifs au pneu
45206 Lavage de véhicules automobiles
45209 Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.
45310 Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles
45320 Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
45401 Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et accessoires
45402 Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
46110 Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
46120 Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
46130 Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
46140 Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
46150 Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
46160 Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
46170 Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
46180 Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
46190 Intermédiaires du commerce en produits divers
46211 Commerce de gros de céréales et de semences
46212 Commerce de gros d'aliments pour le bétail
46213 Commerce de gros d'huiles et de graisses brutes d'origine végétale ou animale
46214 Commerce de gros d'autres produits agricoles
46215 Commerce de gros de tabac non manufacturé
46216 Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général
46220 Commerce de gros de fleurs et plantes
46231 Commerce de gros de bétail
46232 Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail
46240 Commerce de gros de cuirs et de peaux
46311 Commerce de gros de pommes de terre de consommation
46319 Commerce de gros de fruits et légumes, sauf pommes de terre de consommation
46321 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier
46322 Commerce de gros de viande de volaille et de gibier
46331 Commerce de gros de produits laitiers et oeufs
46332 Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles
46341 Commerce de gros de vin et de spiritueux
46349 Commerce de gros de boissons, assortiment général
46350 Commerce de gros de produits à base de tabac
46360 Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
46370 Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices
46381 Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
46382 Commerce de gros de produits à base de pommes de terre
46383 Commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie
46389 Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a.
46391 Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées
46392 Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac
46411 Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie
46412 Commerce de gros de linge de maison et de literie
46419 Commerce de gros d'autres textiles
46421 Commerce de gros de vêtements de travail
46422 Commerce de gros de sous-vêtements
46423 Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements
46424 Commerce de gros d'accessoires du vêtement
46425 Commerce de gros de chaussures
46431 Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo
46432 Commerce de gros de supports enregistrés d'images et de sons
46433 Commerce de gros d'appareils photographiques et cinématographiques et d'autres articles d'optique
46441 Commerce de gros de porcelaine et de verrerie
46442 Commerce de gros de produits d'entretien
46450 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
46460 Commerce de gros de produits pharmaceutiques
46471 Commerce de gros de mobilier domestique
46472 Commerce de gros de tapis
46473 Commerce de gros d'appareils d'éclairage
46480 Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
46491 Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques
46492 Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau
46493 Commerce de gros d'articles en papier ou en carton
46494 Commerce de gros d'articles ménagers non électriques
46495 Commerce de gros de cycles
46496 Commerce de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles
46497 Commerce de gros de jeux et de jouets
46498 Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage
46499 Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a.
46510 Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
46520 Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
46610 Commerce de gros de matériel agricole
46620 Commerce de gros de machines-outils
46630 Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
46640 Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement
46650 Commerce de gros de mobilier de bureau
46660 Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
46691 Commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac
46692 Commerce de gros de machines d'emballage et d'appareils de pesage
46693 Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
46694 Commerce de gros de matériel de levage et de manutention
46695 Commerce de gros de pompes et de compresseurs
46696 Commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation
46697 Commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage industriel
46699 Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a.
46710 Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
46720 Commerce de gros de minerais et de métaux
46731 Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
46732 Commerce de gros de bois
46733 Commerce de gros de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement
46734 Commerce de gros de verre plat
46735 Commerce de gros de carrelages
46736 Commerce de gros d'équipements sanitaires
46739 Commerce de gros d'autres matériaux de construction
46741 Commerce de gros de quincaillerie
46742 Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
46751 Commerce de gros de produits chimiques industriels
46752 Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires
46761 Commerce de gros de diamants et d'autres pierres précieuses
46769 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.c.a.
46771 Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables
46772 Commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non-métalliques
46779 Commerce de gros de déchets et débris n.c.a.
46900 Commerce de gros non spécialisé
47111 Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés
47112 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente < 100 m)
47113 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 100 m et moins de 400 m)
47114 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 400 m et moins de 2500 m)
47115 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente ≥ 2500 m)
47191 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente < 2500 m)
47192 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente ≥ 2500 m)
47210 Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé
47221 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sauf viande de gibier et de volaille
47222 Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé
47230 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
47241 Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)
47242 Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé
47251 Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé
47252 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général
47260 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
47291 Commerce de détail de produits laitiers et d'oeufs en magasin spécialisé
47299 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a.
47300 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
47410 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
47420 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
47430 Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
47511 Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé
47512 Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé
47513 Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé
47519 Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé
47521 Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
47522 Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin spécialisé
47523 Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé
47524 Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé
47525 Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé
47526 Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé
47527 Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé
47529 Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé
47530 Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
47540 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
47591 Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
47592 Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
47593 Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé
47594 Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé
47599 Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
47610 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
47620 Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé
47630 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
47640 Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
47650 Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
47711 Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
47712 Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
47713 Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
47714 Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé
47715 Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
47716 Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
47721 Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
47722 Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
47730 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
47740 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
47750 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
47761 Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé
47762 Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin spécialisé
47770 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
47781 Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles
47782 Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé
47784 Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé
47785 Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé
47786 Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé
47787 Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé
47788 Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général
47789 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.
47791 Commerce de détail d'antiquités en magasin
47792 Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin
47793 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion
47810 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
47820 Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
47890 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
47910 Commerce de détail par correspondance ou par Internet
47990 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
49100 Transport ferroviaire de voyageurs autre qu'urbain et suburbain (*)
49200 Transports ferroviaires de fret (*)
49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs (*)
49320 Transports de voyageurs par taxis
49390 Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. (*)
49410 Transports routiers de fret, sauf services de déménagement (*)
49420 Services de déménagement
49500 Transports par conduites
50100 Transports maritimes et côtiers de passagers (*)
50200 Transports maritimes et côtiers de fret (*)
50300 Transports fluviaux de passagers (*)
50400 Transports fluviaux de fret (*)
51100 Transports aériens de passagers (*)
51210 Transports aériens de fret (*)
51220 Aérospatiale
52100 Entreposage et stockage, y compris frigorifique
52210 Services auxiliaires des transports terrestres
52220 Services auxiliaires des transports par eau
52230 Services auxiliaires des transports aériens
52241 Manutention portuaire
52249 Manutention autre que portuaire
52290 Autres services auxiliaires des transports
53200 Autres activités de poste et de courrier
55100 Hôtels et hébergement similaire
55201 Auberges pour jeunes
55202 Centres et villages de vacances
55203 Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacance
55204 Chambres d'hôtes
55209 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a. (à l'exception du tourisme à la ferme)
55300 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55900 Autres hébergements
56101 Restauration à service complet
56102 Restauration à service restreint
56210 Catering
56290 Autres services de restauration
56301 Cafés et bars
56302 Discothèques, dancings et similaires
56309 Autres débits de boissons
58110 Edition de livres
58120 Edition de répertoires et de fichiers d'adresses
58130 Edition de journaux
58140 Edition de revues et de périodiques
58190 Autres activités d'édition
58210 Edition de jeux électroniques
58290 Edition d'autres logiciels
59111 Production de films cinématographiques
59112 Production de films pour la télévision
59113 Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
59114 Production de programmes pour la télévision
59120 Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59130 Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59140 Projection de films cinématographiques
59201 Production d'enregistrements sonores
59202 Studios d'enregistrements sonores
59203 Edition musicale
59209 Autres services d'enregistrements sonores
60100 Diffusion de programmes radio
60200 Programmation de télévision et télédiffusion
61100 Télécommunications filaires
61200 Télécommunications sans fil
61300 Télécommunications par satellite
61900 Autres activités de télécommunication
62010 Programmation informatique
62020 Conseil informatique
62030 Gestion d'installations informatiques
62090 Autres activités informatiques
63110 Traitement de données, hébergement et activités connexes
63120 Portails Internet
63910 Activités des agences de presse
63990 Autres services d'information n.c.a.
64190 Autres intermédiations monétaires
64200 Activités des sociétés holding
64300 Fonds de placement et entités financières similaires
64910 Crédit-bail
64921 Octroi de crédit à la consommation
64922 Octroi de crédit hypothécaire
64929 Autre distribution de crédit n.c.a.
64991 Activités d'affacturage
64992 Activités des sociétés de bourse
64999 Autres activités des services financiers
65111 Opérations directes d'assurance vie
65112 Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance vie
65121 Opérations directes d'assurance non-vie
65122 Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie
65200 Réassurance
65300 Caisses de retraite
66110 Administration de marchés financiers
66120 Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
66191 Activités des agents et courtiers en services bancaires
66199 Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite
66210 Evaluation des risques et dommages
66220 Activités des agents et courtiers d'assurances
66290 Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
66300 Gestion de fonds
68100 Activités des marchands de biens immobiliers
68201 Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
68202 Location et exploitation de logements sociaux
68203 Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
68204 Location et exploitation de terrains
68311 Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
68312 Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
68321 Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
68322 Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
69101 Activités des avocats
69102 Activités des notaires
69103 Activités des huissiers de justice
69109 Autres activités juridiques
69201 Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux
69202 Activités des comptables et des comptables-fiscalistes
69203 Réviseurs d'entreprises
70100 Activités des sièges sociaux (à l'exception des centres de coordination)
70210 Conseil en relations publiques et en communication
70220 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
71111 Activités d'architecture de construction
71112 Activités d'architecture d'intérieur
71113 Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin
71121 Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
71122 Activités des géomètres
71201 Contrôle technique des véhicules automobiles
71209 Autres activités de contrôle et analyses techniques
72110 Recherche-développement en biotechnologie
72190 Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72200 Recherche-développement en sciences humaines et sociales
73110 Activités des agences de publicité
73120 Régie publicitaire de médias
73200 Etudes de marché et sondages d'opinion
74101 Création de modèles pour les biens personnels et domestiques
74102 Activités de design industriel
74103 Activités de design graphique
74104 Décoration d'intérieur
74105 Décoration d'étalage
74109 Autres activités spécialisées de design
74201 Production photographique, sauf activités de photographes de presse
74202 Activités des photographes de presse
74209 Autres activités photographiques
74300 Traduction et interprétation
74901 Activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques
74909 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
75000 Activités vétérinaires
77110 Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes)
77120 Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 tonnes)
77210 Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
77220 Location de vidéocassettes et de disques vidéo
77291 Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage
77292 Location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels
77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
77294 Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
77295 Location et location-bail de matériel médical et paramédical
77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes
77299 Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a.
77310 Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles
77320 Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction
77330 Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
77340 Location et location-bail de matériels de transport par eau
77350 Location et location-bail de matériels de transport aérien
77391 Location et location-bail de machines à sous, de machines de jeux et de machines automatiques de vente de produits
77392 Location et location-bail de tentes
77393 Location et location-bail de caravanes et de motor-homes
77394 Location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires
77399 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
77400 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises au droit d'auteur
78100 Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
78200 Activités des agences de travail temporaire
78300 Autre mise à disposition des ressources humaines
79110 Activités des agences de voyage
79120 Activités des voyagistes
79901 Services d'information touristique
79909 Autres services de réservation
80100 Activités de sécurité privée
80200 Activités liées aux systèmes de sécurité
80300 Activités d'enquête
81100 Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
81210 Nettoyage courant des bâtiments
81220 Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel
81290 Autres activités de nettoyage
81300 Services d'aménagement paysager
82110 Services administratifs combinés de bureau
82190 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82200 Activités des centres d'appels
82300 Organisation de congrès et foires
82910 Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
82920 Activités de conditionnement
82990 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
85510 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
85520 Enseignement culturel
85531 Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
85532 Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux
85599 Autres formes d'enseignement
85601 Activités des Centres d'Encadrement des Elèves (C.E.E.)
85609 Autres services de soutien à l'enseignement
86210 Activités des médecins généralistes
86220 Activités des médecins spécialistes
86230 Pratique dentaire
86901 Activités des laboratoires médicaux
86903 Transport par ambulance
86904 Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques
86905 Activités de revalidation ambulatoire
86906 Activités des praticiens de l'art infirmier
86907 Activités des sages-femmes
86909 Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
87101 Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.)
87301 Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.)
87302 Activités des résidences pour personnes âgées
87309 Autres activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur
88911 Activités des chèches et des garderies d'enfants
88912 Activités des gardiennes d'enfants
88919 Autre action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
90022 Conception et réalisation de décors
90023 Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
90041 Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
90042 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
92000 Organisation de jeux de hasard et d'argent
93110 Gestion d'installations sportives
93130 Activités des centres de culture physique
93211 Activités foraines
93212 Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes
93291 Exploitation de salles de billard et de snooker
93292 Exploitation de domaines récréatifs
93299 Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
95110 Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
95120 Réparation d'équipements de communication
95210 Réparation de produits électroniques grand public
95220 Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
95230 Réparation de chaussures et d'articles en cuir
95240 Réparation de meubles et d'équipements du foyer
95250 Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
95290 Réparation d'autres biens personnels et domestiques
96011 Activités des blanchisseries industrielles
96012 Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers
96021 Coiffure
96022 Soins de beauté
96031 Soins funéraires
96032 Gestion des cimetières et services des crématoriums
96040 Entretien corporel
96091 Services de rencontres
96092 Services de tatouage et de piercing
96093 Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires
96094 Activités de dressage pour animaux de compagnie
96095 Hébergement d'animaux de compagnie
96099 Autres services personnels

(*) Les codes marqués d'un (*) sont exclus en cas d'aides régionales à l'investissement pour grandes entreprises.

(**) Les codes marqués d'un (**) sont uniquement éligibles aux aides régionales à l'investissement pour grande entreprises si l'activité de l'entreprise ne consiste pas en la fabrication de produits sidérurgiques, tels que définis à l'annexe Ire des Lignes directrices concernant les aides d'Etat ss finalité régionale pour la période 2007-2013 (Journal officiel du 4 mars 2006, C 54). La transformation et la commercialisation ultérieures des produits sidérurgiques sont autorisées.

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