16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-1-2022
- Numéro
- 2021043536
- Page
- 3568
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-16/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2022
- Texte modifié
- 200603134120000312632006031395
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-05-30/23, art. 71,2°, 005; En vigueur : 01-01-2025>
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