13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2022 et mise à jour au 11-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-8-2006
- Numéro
- 2006031395
- Page
- 41455
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-13/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-08-2006
- Texte modifié
- 199103121719950037851954040804
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-05-30/23, art. 71,1°, 003; En vigueur : 01-01-2025>
