15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les nouvelles ventilations et dépassements de crédits de dépenses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2022 et mise à jour au 25-01-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-7-2006
Numéro: 2006031341
Page: 34282
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-15/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200601-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-12-16/23, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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