13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de la COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 20-08-2021)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 18-12-2020
Numéro: 2020016354
Page: 89828
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-13/03
Entrée en vigueur / Effet: 16-03-2020
Texte modifié: 202003073120200427631998014078
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 90quinquies de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, inséré par l'arrêté royal du 23 avril 2020 et modifié par l'arrêté royal du 28 août 2020, les mots " 31 décembre 2020 " et les mots " 30 septembre 2020 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 avril 2020, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2020, les mots " 31 décembre 2020 " et les mots " 30 septembre 2020 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".

Art. 3.Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 28 août 2020, les mots " 31 décembre 2020 " et les mots " 30 septembre 2020 " sont remplacés par les mots " 30 septembre 2021 ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2020.

Art. 5.Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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