Article 1er.Dans l'article 90quinquies de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, inséré par l'arrêté royal du 23 avril 2020, les modifications suivantes sont apportées :
a)dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots " 30 septembre 2020 " sont remplacés par les mots " [1 30 septembre 2021]1 " ;
b)dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le 1° est abrogé ;
c)dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " 30 septembre 2020 " sont remplacés par les mots " [1 30 septembre 2021]1 " ;
d)dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est abrogé ;
e)le paragraphe 7 est abrogé ;
f)dans le paragraphe 8, les mots " 30 septembre 2020 " sont remplacés par les mots " [1 30 septembre 2021]1 ".
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(1AR 2020-12-13/03, art. 3, 002; En vigueur : 16-03-2020)
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 avril 2020, les modifications suivantes sont apportées :
a)la phrase " Par dérogation au présent arrêté et à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, les documents repris à l'alinéa 2 qui expirent après le 15 mars 2020 sont automatiquement prolongés jusqu'au [1 30 septembre 2021]1 inclus, s'ils expirent avant cette date " est remplacée par la phrase " Par dérogation au présent arrêté et à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, [2 les documents repris à l'alinéa 2 sont prolongés automatiquement d'une des deux manières suivantes :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 inclus s'ils expirent après le 15 mars 2020 et avant le 1er octobre 2021;
- soit jusqu'au 31 mars 2022 inclus s'ils expirent après le 30 septembre 2021 et avant le 1er janvier 2022.]2 " ;
b)les mots " 1° le permis de conduire belge ; " sont retirés ;
c)la phrase " § 2. Par dérogation au présent arrêté, les dates de fin de validité des catégories de permis de conduire figurant sur les documents visés dans le § 1er sont automatiquement prolongées jusqu'au [1 30 septembre 2021]1 inclus si elles expirent avant cette date. " est remplacée par la phrase " § 2. Par dérogation au présent arrêté, les dates de fin de validité des catégories de permis de conduire figurant sur les documents visés dans le § 1er sont automatiquement prolongées jusqu'au [1 30 septembre 2021]1 inclus si elles expirent avant cette date. " ;
d)la phrase " Par dérogation au présent arrêté et à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E, tout code de l'Union 95 éventuellement mentionné sur le permis de conduire en regard du groupe C et/ou du groupe D est automatiquement prolongé jusqu'au [1 30 septembre 2021]1 inclus s'il expire après le 15 mars 2020. " est retirée ;
e)la phrase " § 7. Sont dispensés de l'obligation d'être titulaires et porteurs d'un permis de conduire valable pour la conduite de véhicules d'une ou plusieurs catégorie(s) visée(s) à l'article 2, les conducteurs titulaires et porteurs d'un permis de conduire européen dont la validité administrative et celle de la (les) catégorie(s) pour laquelle (lesquelles) il est validé expire après le 15 mars 2020. " est retirée ;
f)la phrase " § 8. Le présent article cesse de produire ses effets le jour qui suit le [1 30 septembre 2021]1. " est remplacée par la phrase " § 8. Le présent article cesse de produire ses effets [2 le jour qui suit le 31 mars 2022]2]1. ".
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(1AR 2020-12-13/03, art. 3, 002; En vigueur : 16-03-2020)
(2AR 2021-07-21/09, art. 3, 003; En vigueur : 16-03-2020)
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2020.
Art. 4.Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.