24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2011 et mise à jour au 26-06-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-2-2011
Numéro: 2011035119
Page: 10920
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-01-24/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2011
Texte modifié: 2011035041
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[Abrogé] <AGF 2024-04-19/54, art. 43,4°, 036; En vigueur : 01-07-2024>

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