24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2011 et mise à jour au 26-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-2-2011
- Numéro
- 2011035119
- Page
- 10920
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-01-24/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2011
- Texte modifié
- 2011035041
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-04-19/54, art. 43,4°, 036; En vigueur : 01-07-2024>
