5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2002 et mise à jour au 21-11-2008).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-1-2002
Numéro: 2001036492
Page: 532
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-05/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2008-09-19/43, art. 22, 1°, 005; En vigueur : 01-01-2009>

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