5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2002 et mise à jour au 21-11-2008).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-1-2002
- Numéro
- 2001036492
- Page
- 532
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-05/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2008-09-19/43, art. 22, 1°, 005; En vigueur : 01-01-2009>
