Texte 2004036633

1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes pour la prévention contre l'incendie dans les mini-crèches (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-11-2004
Numéro
2004036633
Page
75685
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-01/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2008-09-19/43, art. 22, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.