24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les initiatives d'accueil extrascolaire. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 21-11-2008).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-12-2003
Numéro: 2003036145
Page: 58625
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-24/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2008-09-19/43, art. 22, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2009>

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