24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les initiatives d'accueil extrascolaire. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 21-11-2008).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-12-2003
- Numéro
- 2003036145
- Page
- 58625
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-24/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2008-09-19/43, art. 22, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2009>
