21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2009 et mise à jour au 16-06-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 16-3-2007
Numéro: 2007200795
Page: 14822
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-21/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 198702797619890273131995027365
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-05-15/23, art. 26, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.