21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2009 et mise à jour au 16-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 16-3-2007
- Numéro
- 2007200795
- Page
- 14822
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-21/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 198702797619890273131995027365
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-05-15/23, art. 26, 004; En vigueur : 01-01-2016>
