6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1995 et mise à jour au 16-03-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-7-1995
- Numéro
- 1995027365
- Page
- 19546
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-06/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1995
- Texte modifié
- 1992029765
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2006-12-21/11, art. 25, 007; En vigueur : 01-01-2008>
