6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1995 et mise à jour au 16-03-2007)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-7-1995
Numéro: 1995027365
Page: 19546
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-06/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1995
Texte modifié: 1992029765
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2006-12-21/11, art. 25, 007; En vigueur : 01-01-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.