13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2007 et mise à jour au 25-02-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-10-2007
- Numéro
- 2007036608
- Page
- 52045
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-13/64
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- 199103525219930355672007036606
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-02-05/13, art. 4, 003; En vigueur : 01-03-2016>
