13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2007 et mise à jour au 25-02-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-10-2007
Numéro: 2007036608
Page: 52045
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-13/64
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié: 199103525219930355672007036606
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[Abrogé] <AGF 2016-02-05/13, art. 4, 003; En vigueur : 01-03-2016>

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