16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1993 et mise à jour au 01-08-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-5-1993
- Numéro
- 1993035567
- Page
- 10259
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-02-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- 19910352521992036061
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2002-06-28/38, art. 10, 006; En vigueur : 01-01-2003 et confirmé par AGF 2007-07-13/64, art. 11; En vigueur : 01-01-2003>
