21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'intégration des grades particuliers du niveau 1 à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans la carrière du niveau A

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 6-2-2007
Numéro: 2007022109
Page: 5881
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-21/00
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2004
Texte modifié: 199802219319980221901998022192
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,39°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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