16 NOVEMBRE 2006. - [Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels du SPF Intérieur] <Intitulé remplacé par AR 2011-07-19/18, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2008 et mise à jour au 19-07-2018)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 30-11-2006
Numéro: 2006000701
Page: 66432
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-11-16/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-200201-10-2002
Texte modifié: 200300044719990003961999000395
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-06-29/06, art. 98,2°, 006; En vigueur : 01-01-2019>

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