11 MAI 2003. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 26-5-2003
- Numéro
- 2003000447
- Page
- 28924
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200201-06-200201-10-2002
- Texte modifié
- 19990003961999000395
- belgiquelex
(Rapporté) <AR 2006-11-16/35, art. 19, 002 ; En vigueur : 01-01-2002 en ce qui concerne le niveau D; En vigueur : 01-06-2002 pour le niveau C; En vigueur : 01-10-2002 pour le niveau B>
