11 MAI 2003. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 26-5-2003
Numéro: 2003000447
Page: 28924
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-11/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200201-06-200201-10-2002
Texte modifié: 19990003961999000395
belgiquelex

(Rapporté) <AR 2006-11-16/35, art. 19, 002 ; En vigueur : 01-01-2002 en ce qui concerne le niveau D; En vigueur : 01-06-2002 pour le niveau C; En vigueur : 01-10-2002 pour le niveau B>

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