8 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 14-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 15-7-2004
- Numéro
- 2004002078
- Page
- 55435
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-2004
- Texte modifié
- 20030020092003022869199900206319990020621965042006
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,10°, 005; En vigueur : 01-01-2014>
