8 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 15-7-2004
Numéro: 2004002078
Page: 55435
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-2004
Texte modifié: 20030020092003022869199900206319990020621965042006
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,10°, 005; En vigueur : 01-01-2014>

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