Texte 2003002009

22 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2003 et mise à jour au 08-05-2007).

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
30-1-2003
Numéro
2003002009
Page
3791
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-22/31
Entrée en vigueur / Effet
30-01-2003
Texte modifié
1999002125199900212919990020621965042101
belgiquelex

(opgeheven) <AR 2008-04-13/37, art. 47, 007; En vigueur : 01-06-2008>

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