22 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2003 et mise à jour au 08-05-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 30-1-2003
- Numéro
- 2003002009
- Page
- 3791
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-2003
- Texte modifié
- 1999002125199900212919990020621965042101
- belgiquelex
(opgeheven) <AR 2008-04-13/37, art. 47, 007; En vigueur : 01-06-2008>
