3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2006 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 29-12-2003
Numéro: 2003007318
Page: 61801
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-03/37
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-2003
Texte modifié: 199700713919970071401997007142
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,7°, 004; En vigueur : 01-01-2014>

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