3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2006 et mise à jour au 14-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 29-12-2003
- Numéro
- 2003007318
- Page
- 61801
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-03/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-12-2003
- Texte modifié
- 199700713919970071401997007142
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,7°, 004; En vigueur : 01-01-2014>
