Texte 1997007139

1 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003.)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-9-1997
Numéro
1997007139
Page
23350
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-01/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199401-09-199501-08-1997
Texte modifié
1979040501
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-12-03/37, art. 20, 002; En vigueur : 29-12-2003>

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