1 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 10-9-1997
- Numéro
- 1997007139
- Page
- 23350
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-01/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-09-199501-08-1997
- Texte modifié
- 1979040501
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-12-03/37, art. 20, 002; En vigueur : 29-12-2003>
