Texte 1997007142

1 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003).

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-9-1997
Numéro
1997007142
Page
23357
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-01/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199401-06-199401-09-199501-08-1997
Texte modifié
1978060604
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-12-03/37, art. 20, 005; En vigueur : 29-12-2003>

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