1 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 10-9-1997
Numéro: 1997007140
Page: 23354
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-01/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-09-199501-08-1997
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2003-12-03/37, art. 20, 003; En vigueur : 29-12-2003>

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