20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2007 et mise à jour au 10-07-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 17-10-2002
Numéro: 2002033023
Page: 47547
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-20/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 198901200119910274401995027446
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[Abrogé] <DCG 2018-05-28/07, art. 52,3°, 005; En vigueur : 01-01-2019>

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