Texte 2002022442

18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant organisation des fonds Maribel social du secteur public.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
2-8-2002
Numéro
2002022442
Page
33896
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-18/34
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2002
Texte modifié
200101319620010131971999012423199901242519990124271999012428
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(Abrogé) <AR 2002-07-18/48, art. 64, 002; En vigueur : 01-01-2003>

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