21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2003 et mise à jour au 18-01-2019)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 12-1-2002
Numéro: 2002007001
Page: 947
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-21/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1974032703198900744819980072041959040702
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[Abrogé] <AR 2018-12-02/12, art. 51, 012; En vigueur : 18-01-2019>

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