Texte 1974032703

27 MARS 1974. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités [...]. <AR 19-12-1989, art. 16, 1°> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-01-2002.)

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1974
Numéro
1974032703
Page
5201
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-03-27/31
Entrée en vigueur / Effet
22-04-1974
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-12-21/42, art. 48, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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