27 MARS 1974. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités [...]. <AR 19-12-1989, art. 16, 1°> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-01-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 12-4-1974
- Numéro
- 1974032703
- Page
- 5201
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1974-03-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-04-1974
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-12-21/42, art. 48, 002; En vigueur : 01-01-2002>
