Texte 2001002127

18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2001 et mise à jour au 19-01-2007).

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
26-10-2001
Numéro
2001002127
Page
37241
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-18/30
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2001
Texte modifié
199800208319390330011973010803
belgiquelex

(abrogé) <AR 2007-01-15/34, art. 62, 006; En vigueur : 29-01-2007>

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